Rosette Jonstomp-Combe
Autre nom possible de la personne recherchée:
Rosette Jonstomp
Rosette Combe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rosette JONSTOMP-COMBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pointe-à-Pitre
"
depart_retraite
JORFTEXT000053407759
(source JORF)
admission
28 Janvier 2026
28/01/2026
De:
Rosette JONSTOMP-COMBE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut
=
"
2017-09-01
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
tribunal_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000035395495
(source JORF)
décharge
10 Août 2017
10/08/2017